Présentation du Master

L’intérêt du droit de la communication, comme discipline à part entière, apparaît de plus en plus clairement à mesure que se développent les moyens de stockage et de transmission de l’information :

  • support papier,
  • moyens de télédiffusion du son et de l’image,
  • outils électroniques,
  • réseaux sociaux …

Au croisement du droit public (régime administratif et pénal des médias, maintien des grands équilibres socio-politiques, dimension culturelle…) et du droit privé (activités commerciales liées à la communication, responsabilité du fait de l’information, propriété intellectuelle, relations contractuelles…), ce droit est un lieu de synthèse d’exigences aussi importantes que diverses : liberté d’expression et droit de savoir, protection des personnes et de la création, responsabilité et contrats.

Les milieux professionnels les plus divers sont impliqués :

  • monde de la presse et de l’audiovisuel,
  • professions de l’informatique et de l’internet,
  • journalistes,
  • personnes du spectacle,
  • hommes politiques sont également concernés par les règles applicables à la communication.

Ce droit, de surcroît, prend une dimension européenne de plus en plus marquée et s’inscrit également dans un ensemble de règles internationales.

On citera par exemple,

  • au niveau européen,
    • la « Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales »,
    • la directive « Télévision Sans Frontières » devenue directive « Services de Médias Audiovisuels sans frontières »,
    • les directives en matière de droit d’auteur,
    • ou encore la directive sur le commerce électronique
  • au niveau international,
    • la convention de Berne sur le droit d’auteur,
    • la convention de l’Union internationale des télécommunications…

Dans ces conditions, la connaissance de ce droit de la communication est devenue de nos jours une priorité.

Le diplôme a pour objet d’assurer aux étudiants une connaissance juridique approfondie des difficultés soulevées par les moyens de communication, classiques (réunion publique, presse-papier) ou modernes (radiodiffusion et télévision, internet).

Cela couvre notamment des questions

  • de liberté d’expression,
  • de statut des médias,
  • de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques),
  • de communication commerciale (publicité, site internet),
  • de protection des personnes et de vie privée  (diffamation, données personnelles, criminalité informatique),
  • de droit des contrats.